Conditions Générales

Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les services fournis par AgenticDevelopment, exploité par Veniatis (ci-après : « nous », « notre » ou « AgenticDevelopment »). En faisant appel à nos services, vous acceptez ces conditions.

AgenticDevelopment fournit des services de développement logiciel comprenant, sans s’y limiter : la conception et le développement de sites web, le développement d’applications web, le développement de logiciels d’entreprise, l’hébergement, la maintenance et le support technique. L’étendue spécifique, les livrables et le calendrier de chaque projet sont définis dans un accord de projet séparé.

Nous proposons aux entrepreneurs débutants un site web complet et professionnel à un prix fixe de €200. Cette offre comprend la conception, le développement, l’hébergement de la première année et un support de base. Le livrable est un site web entièrement fonctionnel dont la pleine propriété est transférée au client à l’achèvement et au paiement. Des services supplémentaires au-delà de l’offre starter sont disponibles à nos tarifs standards.

Tous les devis sont sans engagement, sauf mention contraire explicite. Un contrat est formé lorsque les deux parties signent un accord de projet, ou lorsque le client confirme par écrit (y compris par e-mail) l’acceptation d’un devis. Pour l’offre starter, le contrat est formé à réception du paiement.

Après paiement intégral, le client reçoit la pleine propriété de tout code, design et contenu développés spécifiquement pour son projet. Nous conservons le droit d’utiliser les techniques générales, les méthodes et les connaissances non spécifiques au client acquises au cours du projet. Nous nous réservons le droit de mentionner le projet dans notre portfolio (réalisations), sauf demande contraire explicite et écrite du client. Les composants open-source utilisés dans le projet restent soumis à leurs licences respectives.

Les factures sont payables dans les 14 jours suivant la date de facturation, sauf accord écrit contraire. Pour les projets dépassant €2 000, nous pouvons facturer par tranches liées aux jalons du projet. L’offre starter (€200) est payable intégralement avant le début du développement. Les retards de paiement sont soumis au taux d’intérêt légal commercial en vertu du droit néerlandais. Nous nous réservons le droit de suspendre nos services en cas de retard de paiement.

Lorsque l’hébergement est fourni par AgenticDevelopment, nous garantissons une disponibilité raisonnable (objectif : 99,5 %) et des mises à jour de sécurité régulières. Nous ne sommes pas responsables des interruptions causées par des facteurs indépendants de notre volonté, notamment : les pannes de fournisseurs, la force majeure et les modifications initiées par le client. Le client est responsable du maintien de ses coordonnées à jour. Les services d’hébergement peuvent être résiliés par l’une ou l’autre partie avec un préavis écrit de 30 jours.

Le client est responsable de la fourniture en temps utile de contenus, matériaux et retours précis tels que requis pour le projet. Les retards causés par le client peuvent affecter le calendrier de livraison. Le client garantit que tous les matériaux qui nous sont fournis ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant de nos services ou en rapport avec ceux-ci est limitée au montant payé par le client pour le service spécifique à l’origine de la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou accessoires, notamment : les pertes de bénéfices, les pertes de données, les interruptions d’activité ou les atteintes à la réputation. Cette limitation ne s’applique pas aux dommages causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave.

Les deux parties s’engagent à traiter comme strictement confidentielle toute information confidentielle reçue au cours de la collaboration. Cette obligation survit à la résiliation du contrat. Les informations confidentielles n’incluent pas les informations publiquement disponibles ou développées de manière indépendante.

Chaque partie peut résilier un accord de projet avec un préavis écrit de 30 jours. En cas de résiliation, le client est redevable du paiement de tous les travaux réalisés jusqu’à la date de résiliation. Nous livrerons tous les travaux achevés après réception des paiements en suspens.

Les présentes conditions et tous les accords entre AgenticDevelopment et le client sont régis par le droit néerlandais. Tout litige découlant de ces conditions ou d’accords connexes sera d’abord soumis à une tentative de résolution amiable par négociation de bonne foi. En cas d’échec de la négociation, les litiges seront soumis au tribunal compétent aux Pays-Bas.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales. Les modifications substantielles seront communiquées aux clients actifs au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. L’utilisation continue de nos services après la date d’entrée en vigueur vaut acceptation des conditions modifiées.